Plan Local d’Urbanisme de la ville de Fontenay-Sous-Bois

http://www.fontenay-sous-bois.fr/cadre-de-vie/urbanisme/index.html

Urbanisme et aménagement
Adresse :
Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie
6, rue de l’Ancienne Mairie
94120 Fontenay-sous-Bois

Heures d’ouverture :
Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 13h30 à 17h30
Samedi : 9h00 à 12h00

01 49 74 76 03
urbanisme@fontenay-sous-bois.fr (Cette adresse ne concerne que les permis de construire et les questions pour l’urbanisme. Pour contacter les services techniques merci de vous connecter à cette page.)

La Direction de l’urbanisme et de l’aménagement a notamment pour objectif d’encadrer le Développement Urbain, de dynamiser le développement économique, d’assurer la mixité sociale, de préserver le patrimoine existant (tant bâti que végétal), de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité et d’améliorer le cadre et les conditions de vie des Fontenaysiens, en prenant en compte les notions de développement durable.

Rapport de présentation

fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-rapport-de-presentaion.pdf

Projet d’aménagement et de développement durable PADD

fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-projet-d-amenagement-et-de-developpement-durable-PADD.pdf

Règles d’urbanisme

SOMMAIRE REGLES D’URBANISME
I – REGLEMENT ECRIT
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-titre-I-dispositions-generales.pdf

ARTICLE 1 Champ dapplication territoriale du plan
ARTICLE 2 Portée respective du règlement
ARTICLE 3 Division du territoire en zones
ARTICLE 4 Adaptations mineures
ARTICLE 5 Emplacement réserves
ARTICLE 6 Reconstruction après sinistre
ARTICLE 7 Reconstruction avec maintien de la densité ancienne
ARTICLE 8 Travaux sur constructions existantes
ARTICLE 9 Sursis a statuer
ARTICLE 10 Périmètres particuliers

TITRE II : ZONES URBAINES

CHAPITRE I Dispositions propres à la zone UA
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UA.pdf

CHAPITRE II Dispositions propres à la zone UB
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UB.pdf

CHAPITRE III Dispositions propres à la zone UC
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UC.pdf

CHAPITRE IV Dispositions propres à la zone UD
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UD.pdf

CHAPITRE V Dispositions propres à la zone UE
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UE.pdf

CHAPITRE VI Dispositions propres à la zone UF
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UF.pdf

CHAPITRE VII Dispositions propres à la zone UG
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UG.pdf

CHAPITRE VIII Dispositions propres à la zone UH
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UH.pdf

CHAPITRE IX Dispositions propres à la zone UN
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UN.pdf

TITRE III : ZONE NATURELLE (N)

fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-titre_III_zone_N.pdf

II – ANNEXES ECRITES

ANNEXE I Définitions
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-I_Definitions.pdf

ANNEXE II Liste des emplacements réservés P.L.U.
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-II_liste_des_emplacements_reserves_modifie.pdf

ANNEXE III Cahier de recommandations Haute Qualité Environnementale
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-III_recommandations_ecologiques_modifie.pdf

III – DOCUMENTS GRAPHIQUES

ANNEXE IV Plan de zonage
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-IV-plan-de-zonage.pdf

ANNEXE V Périmètre de 500 mètres autour des gares (art. R123-11 code urbanisme)
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-V-perimetre_500m_autour_des_gares.pdf

ANNEXE VI Secteurs à plan masse (article R 123-12 du code de lurbanisme)
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-VI-secteurs_aa_plan_masse.pdf

ANNEXE VII Secteurs de mixité sociale en matière d’habitat (article L 123-2 d du code de lurbanisme)
fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-VII-secteurs_mixite_sociale.pdf

IV – SERVITUDES ET REGLEMENTATIONS PARTICULIERES

fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-IV-servitudes.pdf

CHAPITRE I Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
CHAPITRE II Electricité & Gaz
CHAPITRE III Servitudes relatives à la construction et à lexploitation de pipe-line
CHAPITRE IV Servitudes relatives aux chemins de fer
CHAPITRE V Servitudes relatives aux relations aériennes
CHAPITRE VI Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques
(protection contre les obstacles)
CHAPITRE VII Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques
(protection contre les perturbations)
CHAPITRE VIII Servitudes relatives aux réseaux de télécommunications
CHAPITRE IX Canalisations publiques deau et dassainissement
CHAPITRE X Classement sonore des infrastructures des transports terrestres
CHAPITRE XI Anciennes carrières et terrains sous minés.
CHAPITRE XII Protection du patrimoine archéologique
CHAPITRE XIII Autres servitudes et réglementations de portée générale