Plan Local d’Urbanisme de la ville de Perigny-sur-yerres

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Le Plan Local d’Urbanisme- règlement – mars 2006

LE PLU
Le règlement du PLU fixe les règles applicables à chaque parcelle et qui doivent intégralement être respectées à l’occasion de tout projet et aménagement ou de construction.

Il décrit, pour chaque zone définie dans le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables.

LE ZONAGE
Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones.
On recense :
Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l’urbanisme).
Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l’article R.123-6 du code de l’urbanisme les définies comme des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation après réalisation des équipements manquants.
Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l’urbanisme). C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique » (article R.123-8 du code de l’urbanisme).
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

Plan de zonage

perigny-urbanisme-plu-plan-de-zonage-janvier-2007.pdf

Dispositions générales et définitions

perigny-urbanisme-plu-dispositions-generales-et-definitions.pdf

Règlement de la zone UD

perigny-urbanisme-plu-reglement-de-la-zone-ud.pdf

Règlement de la zone UE

perigny-urbanisme-plu-reglement-de-la-zone-ue.pdf

Règlement de la zone UF

perigny-urbanisme-plu-reglement-de-la-zone-uf.pdf

Règlement de la zone AU

perigny-urbanisme-plu-reglement-de-la-zone-au.pdf

Règlement de la zone A

perigny-urbanisme-plu-reglement-de-la-zone-a.pdf

Règlement de la zone UN

perigny-urbanisme-plu-reglement-de-la-zone-un.pdf

Terrains classés – espaces boisés

perigny-urbanisme-plu-terrains-classes-espaces-boises.pdf

Servitudes et réglementations particulières

perigny-urbanisme-plu-servitudes-et-reglementations-particulieres.pdf

Annexe 1 : emplacements réservés

perigny-urbanisme-plu-annexe1-emplacements-reserves.pdf

Annexe 2 : liste des immeubles protégés

perigny-urbanisme-plu-annexe2-liste-des-immeubles-proteges.pdf

Annexe 3 : cahier de prescriptions architecturales

perigny-urbanisme-plu-annexe3-cahier-de-prescriptions-architecturales.pdf