Plan Local d’Urbanisme de la ville de Villiers-Sur-Marne

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SERVICE URBANISME
Annexe CMAT
10, chemin des Ponceaux
94355 Villiers-sur-Marne Cedex
Tél : 01 49 41 30 52 ou 01 49 41 30 15

Présentation du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Villiers-sur-Marne a été mis en place en 1977. Ce document de planification et d’organisation de la ville n’avait fait l’objet que de dépoussiérages ponctuels avant sa révision, adoptée en 2001.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a instauré un nouveau document d’urbanisme, modifiant la forme et les objectifs des POS : le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le POS de Villiers-sur-Marne est devenu PLU, en application de la loi, mais a conservé sa forme et son contenu initial. Il prendra les traits du nouveau document lorsqu’il sera mis à nouveau en révision.

Toutefois, le POS (PLU) de Villiers-sur-Marne est tout à fait conforme à l’esprit de la loi SRU, notamment en matière de Développement Durable. En outre, la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003 a apporté quelques retouches au nouveau dispositif et a réintroduit certains éléments constitutifs des POS.

Le rôle du Plan Local d’Urbanisme

Le premier rôle du POS est de délimiter des zones urbaines, des zones à urbaniser et des zones naturelles. La délimitation des zones urbaines ou à urbaniser doit, notamment, tenir compte des besoins en matière d’habitat, d’emploi, de services et de transport des populations actuelles et futures. Ces zones d’urbanisation et leurs extensions possibles sont fixées sur la base d’une sectorisation géographique des lieux d’habitat et d’activités, mais aussi en fonction des capacités de la commune à intégrer des équipements publics divers au tissu urbain existant et futur.

Le POS détermine, en second lieu, l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées. Selon les zones et en fonction des situations locales, il fixe les règles concernant le droit de construire, la destination et la nature des constructions, leurs modalités d’implantation, leurs dimensions, leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion à l’environnement. Ainsi, pour chaque parcelle foncière, le règlement du POS définit précisément le droit d’utilisation et d’occupation du sol, en déterminant les règles générales et les servitudes qui peuvent limiter la possibilité de construire voire, dans certains cas, l’interdire.

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Règlement des zones

UA
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UB
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UC
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UD
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UF
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NA
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ND
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Présentation réunion publique 29 novembre 2010

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Panneau d’information

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Compte-rendu réunion publique du 29/11/2010

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Compte-rendu réunions publiques (31/03/2011 et 04/04/2011)

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Présentation des réunions publiques – phase PADD

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