Agence Immobilière CVI Activité: Creteil Vajou Immobilier CVI 55 avenue Jean-Baptiste Champeval Créteil, France 94000
 

Plan Local d'Urbanisme de la ville de Charenton-Le-Pont

http://www.charenton.fr/urbanisme/plan_local_urbanisme.php?menuPrincipal=0

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du conseil municipal du 21 décembre 2006 et est exécutoire depuis le 4 janvier 2007.

Le rapport du commissaire-enquêteur de l'enquête publique daté du 10 novembre 2006, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), les orientations d'aménagement par quartier ou par secteur ainsi que les éléments de réponse concernant l'analyse des observations des Charentonnais suite à l'enquête publique sont à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituelle.

La modification du PLU a été approuvée lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2011.

Plan de zonage

charenton-le-pont-urbanisme-plu-plan-de-zonage-2010.pdf

Modifications apportées au règlement

Modifications dans les zones UA - UB - UC - UF - UG - UH
charenton-le-pont-urbanisme-plu-modifJuillet2011_modif.pdf

Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Rapport de présentation
charenton-le-pont-urbanisme-plu-modifJuillet2011_rapport.pdf
Notice explicative
charenton-le-pont-urbanisme-plu-modifJuillet2011_notice.pdf

Plan des servitudes

charenton-le-pont-urbanisme-plu-plan_servitudes.pdf



Copyright © 2014. Tous droits réservés.
Agence immobilière
Chef a domicile
Restaurant chinois
Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS
Auteur: Gérard VOLANTE