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La loi dite de "Solidarité et de Renouvellement Urbain" (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a modifié assez sensiblement la présentation et surtout le contenu des Plans d'Occupation des Sols (POS), désormais baptisés "Plans Locaux d'Urbanisme".
La révision du "POS", initiée par une délibération du conseil municipal du 15 octobre 2001 a donc eu notamment pour objet de mettre ce document à jour des nouvelles dispositions légales et réglementaires issues de la loi "SRU".
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal du 4 octobre 2004, révisé par délibération du conseil municipal du 26 mars 2007 puis modifié par délibérations du conseil municipal du 4 février 2008, du 2 février 2009, du 6 décembre 2010 et enfin, mis à jour par arrêté du 26 mars 2008.
Le Plan Local d'Urbanisme a été révisé et modifié en dernier lieu par délibérations du 26 mars 2012. |
