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Plan Local d'Urbanisme de la ville de La Queue-En-Brie

http://www.laqueueenbrie.fr/-Urbanisme-

Cadre de vie Habitat  Urbanisme 

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Le Plan Local d'Urbanisme est le document d'urbanisme en vigueur dans la commune depuis mars 2004. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols(P.O.S).
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) définit le droit des sols par l'affectation d'un règlement d'urbanisme à chaque secteur) et indique aussi le projet urbain de la Commune.

Le réglement du Plan Local d'Urbanisme

Le territoire communal est divisé en plusieurs secteurs auxquels on affecte un zonage.
Il existe quatre types de zones :
  • Les zones urbaines (zone U),
  • Les zones à urbaniser (zone AU)
  • Les zones agricoles (zone A),
  • Les zones naturelles ou forestières à protéger (zone N)
A chaque zone correspond un règlement spécifique.


Un règlement de zone dans un P.L.U comprend 14 articles que tout projet de construction ou d'aménagement doit respecter:
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises des conditions particulières
Article 3 : Conditions de desserte des terrains (accès et voirie)
Article 4 : Conditions de desserte des terrains (réseaux eau assainissement)
Article 5 : Superficie minimale des terrains
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9 : Emprise au sol des constructions
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords
Article 12 : Aires de stationnement
Article 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations
Article 14 : Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Le Coefficient d'occupation des sols (C.O.S)
Le C.O.S correspond à l'article 14 du règlement du P.L.U. Il donne les droits à bâtir maximum, à savoir la Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N) maximale que l'on peut construire sur un terrain donné selon la formule :
S.H.O.N maximale = surface du terrain × C.O.S
Exemple : pour calculer la S.H.O.N maximale constructible sur un terrain de 600 m² auquel le règlement du PLU affecte un C.O.S de 0,40, on fait l'opération suivante : 600 m² × 0,40 = 240 m².
On utilise le C.O.S pour le calcul des droits à bâtir pour les constructions neuves comme pour les extensions de bâtiments existants.
Certaines zones du PLU peuvent ne pas présenter de C.O.S.
Le respect du C.O.S ne dispense pas du respect des 13 autres règles du P.L.U

La Demande de règlement applicable à un terrain.
Pour savoir si votre terrain est constructible et connaître les règles d'urbanisme à respecter, il convient donc de se référer au règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), que vous pouvez obtenir sur simple demande.
Il conviendra alors de préciser la zone du P.L.U. concernée, la référence cadastrale ou l'adresse du bien.
Si vous disposez d'une adresse électronique, nous pouvons vous envoyer le règlement d'urbanisme par courrier électronique (format pdf)
 

Les autres éléments du P.L.U

Outre le règlement d'urbanisme, le P.L.U de La Queue en Brie se compose principalement :
  • d'un Rapport de présentation
  • d' Orientations particulières d'aménagement
  • d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable(P.A.D.D).


Le Rapport de présentation expose le diagnostic de la situation communale au niveau économique et démographique, et qui précise les besoins en matière de développement, d'aménagement, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipement et de services.
Le Projetd'Aménagement et de Développement Durable(P.A.D.D). Ce P.A.D.D définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune
Les Orientations particulières d'aménagement, relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager à certains quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur)
Le Projetd'Aménagement et de Développement Durable(P.A.D.D)
Le P.A.D.D définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement qui concernent l'organisation générale de la commune. Ces choix sont définis en fonction du diagnostic établi dans le rapport de présentation du P.L.U
Les orientations générales d'aménagement retenues pour l'ensemble La Queue en Brie sont de :
  • conforter le développement urbain pour rassembler les quartiers
  • protéger les zones naturelles, agricoles et paysagères
  • valoriser le patrimoine bâti du village
  • diversifier l'habitat pour maintenir la population à La Queue en Brie
  • développer l'activité économique
  • renforcer le niveau des transports collectifs, des équipements existants – répondre aux attentes nouvelles

Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme sont des outils dont le but est de maîtriser l'urbanisation d'une ville. Ils permettent ainsi d'éviter le développement désordonné des constructions et de préserver la qualité du cadre de vie.
Il appartient donc à chacun de respecter les dispositions réglementaires en vigueur, afin de servir l'intérêt général.


Selon le type de travaux que vous souhaitez réaliser, vous pouvez avoir besoin ou non d'une autorisation d'urbanisme au préalable. Toutefois, dans tous les cas, même si vos travaux ne sont pas soumis à une autorisation d'urbanisme, vous êtes tenu de respecter le règlement d'urbanisme défini dans le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).
Aussi avant tous travaux sur un bâtiment existant ou toute construction de bâtiments neufs, n'hésitez pas à contacter le service urbanisme (01.49.62.30.35) pour obtenir des informations sur les démarches administratives à réaliser. Vous pouvez aussi vous rendre sur place dans les locaux du Centre Technique Municipal au 12-14 route de Brie.
Une réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007, vous trouverez également de plus amples informations sur cette réforme sur le site du ministère du développement durable : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Principe des autorisations d'urbanisme :
"Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit, au préalable, obtenir un permis de construire sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5."Art. L. 421-1 du Code de L'Urbanisme.
Toutes les constructions sont concernées, mêmes si elles ne comportent pas de fondations dans le sol. Toutefois, selon le type de travaux, diverses autorisations doivent être demandées.



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Auteur: Gérard VOLANTE