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Plan Local d'Urbanisme de la ville de Le Perreux-Sur-Marne

http://www.leperreux94.fr/spip.php?page=articleblack&id_article=1739

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Plan d'Occupation des Sols
Le Plan d'occupation des Sols (POS) est un document qui fixe les règles applicables à l'utilisation des terrains et à leurs possibilités, de constructibilité. Il détermine précisément les droits et obligations en matière de construction, d'espaces verts, de hauteurs et de distances entre les bâtiments.

C'est un outil essentiel pour la gestion de l'espace urbain, la physionomie de la ville et la préservation des grands équilibres du PERREUX auxquels le Conseil municipal et la population sont très attachées.

C'est enfin une garantie pour les administrés qui connaissent par avance les règles applicables et sont ainsi assurés d'un examen objectif de leurs projets.

En permettant l'accès à ce document à partir le site internet de la Ville, il s‘agit de faciliter vos premières démarches et de vous donner des orientations générales. Mais en aucun cas, cela ne peut remplacer un contact direct avec les spécialistes du service urbanisme. Ces derniers pourront répondre à toutes vos questions, vous guider dans l'élaboration de votre dossier et surtout vous communiquer toutes les autres informations et obligations qui, bien que ne figurant pas dans le POS, doivent être prises en compte.

Plan d'Occupation des Sols (POS)

le-perreux-sur-marne-urbanisme-plu-Notice_explicative.pdf

plan du Perreux-sur-Marne

le-perreux-sur-marne-urbanisme-plu-Plan_perreux_zone.pdf

Règlement du POS

le-perreux-sur-marne-urbanisme-plu-Reglement_POS.pdf



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Auteur: Gérard VOLANTE