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Plan Local d'Urbanisme de la ville de Marolles-en-Brie

http://www.mairie-marolles.fr/mun_projets_plu.php

Municipalité > Projets en cours > P.L.U.

Règlement d'urbanisme 

marolles-en-brie-urbanisme-plu-reglement-urbanisme-novembre2009.pdf

Plan de zonage

marolles-en-brie-urbanisme-plu-plan-de-zonage.pdf

Enquête publique et approbation du P.L.U.

Le Plan Local d'Urbanisme, depuis son lancement en novembre 2006, a suivi toutes les étapes légales. Après une longue période d'élaboration et de concertation (six réunions publiques, deux expositions), le projet a été arrêté, en conseil municipal, le 18 novembre 2008.

Depuis, les Personnes Publiques Associées (instances de l'Etat, de la Région, du Département, les divers syndicats et les chambres consulaires…) ont transmis leurs avis et les observations des Marollais ont été recueillies à l'occasion de l'enquête publique qui s'est déroulée du 27 avril au 30 mai dernier.

Le Commissaire Enquêteur a remis son rapport le 7 août 2009. Il a émis un avis favorable sur le projet du Plan Local d'urbanisme. Les remarques et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont fait l'objet d'une présentation et d'un débat en Commission Extra Municipale (instance composée de marollais représentant les différents quartier et d'élus) du 11 septembre 2009. La commission d'urbanisme s'est réunie les 17 et 28 septembre afin de travailler sur les propositions d'évolution des documents. Celles-ci ont été présentées en Conseil Municipal le 13 octobre.
Puis le document final du Plan Local d'Urbanisme a été proposé à l'approbation du Conseil Municipal le 10 novembre dernier. Il a été approuvé par 22 "pour" et 6 voix "contre".
Le PLU remplacera définitivement l'ancien POS dans un délai d'un mois après son enregistrement par les services de l'Etat.

Rapport du Commissaire enquêteur

marolles-en-brie-urbanisme-plu-rapport-enqueteur-09-web.pdf

Présentation du P.L.U.

marolles-en-brie-urbanisme-plu-presentation.pdf



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Auteur: Gérard VOLANTE