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Plan Local d'Urbanisme de la ville de Ormesson-Sur-Marne

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Plan d'Occupation des Sols

Plan d'Occupation des Sols 

Ormesson-Sur-Marne-urbanisme-plu-Plan_d_Occupation_des_Sols.pdf

Plan d'Occupation des Sols

Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) de la Ville d'Ormesson-sur-Marne, adopté en 1975, a été « construit », modifié et révisé autour d'une ossature pouvant être définie par un parti d'urbanisme d'habitations basses avec jardins, associé au maintien des espaces naturels non constructibles de 116 hectares (sur 341 au total) en bordure de la vallée du Morbras.
Cette volonté forte et pérenne de la municipalité se traduit dans le règlement d'urbanisme.

L'emprise au sol et des espaces verts

L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface de la parcelle. La surface réservée aux espaces verts doit représenter au moins 40% de la surface du terrain.
Les règles ci-dessus impliquent que les dallages et autres terrasses ne dépassent pas 20% de la surface de la parcelle.

Les plantations

Le P.O.S. prévoit au minimum un arbre pour 100 m² de surface plantée. L'abattage des arbres sans compensation (replantation sur le terrain) est interdit. Les arbres de haute tige (plus de deux mètres de hauteur) doivent être plantés à au moins deux mètres des limites séparatives. Les haies plantées en bordure de parcelle ne doivent pas dépasser une hauteur de deux mètres.

Le Coefficient d'Occupation du Sol

Le C.O.S. est le rapport de la Surface de plancher Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) à la surface de la parcelle. Il varie, suivant les zones constructibles de la commune, de 0,20 à 1.

Les clôtures

Les clôtures sur rues ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur, et ne doivent pas comporter de parties pleines sur plus de 90 cm de hauteur, portes et portails devant respecter les mêmes proportions.

Les activités

Les plus importantes ont leur place dans la partie de la Zone d'Activités de Pince-Vent, située sur la Commune, et en bordure Nord de la Route Nationale 4. Dans l'ensemble de la zone urbanisée, commerces de proximité, activités artisanales et tertiaires ont droit de cité, sous réserve de leur bonne insertion dans l'environnement des quartiers.

Pour obtenir plus d'informations sur le POS à Ormesson-sur-marne, veuillez contacter le service de l'urbanisme au 01.45.76.95.28 - 4



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Auteur: Gérard VOLANTE