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Plan Local d'Urbanisme de la ville de Saint-Maurice

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Zonage

Saint-Maurice-urbanisme-plu-zonage.pdf
SERVICE DE L'URBANISME
Tél. : 01 45 18 80 03 
Pour s'informer sur les principales orientations d'aménagement de la ville, se renseigner sur la réglementation et les démarches, déposer une demande d'autorisation.

Un patrimoine et un cadre de vie à protéger :
La ville de Saint-Maurice comporte sur son territoire des monuments historiques (hôpital Esquirol, médiathèque Eugène Delacroix, …), des sites protégés (bords de Marne, franges du bois de Vincennes), mais aussi des secteurs exposés à des risques tels que l'inondation ou des anciennes carrières.
Les règles d'urbanisme, de construction et d'instruction des demandes font donc l'objet de multiples dispositions particulières. Il est donc recommandé de contacter le service pour se renseigner sur les documents à fournir pour constituer un dossier. Vous pouvez également prendre un rendez-vous pour présenter votre avant-projet, même à l'état d'ébauche ou d'esquisse sommaire.

Quels sont les travaux soumis à autorisation ?
D'une manière générale, les constructions et installations nouvelles, les travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante, les démolitions et les changements de destination de locaux sont soumis à une autorisation administrative.
Suivant l'importance ou la nature des travaux envisagés, une demande de permis ou une déclaration préalable doit être établie.

Comment formuler une demande ?
Les imprimés administratifs sont disponibles en mairie ou accessibles sur internet. Le dossier d'une demande doit être déposé auprès du service de l'urbanisme contre récépissé ou adressé en recommandé avec avis de réception.

Qui décide et dans quels délais ?
La décision est prise par le Maire ou par un Adjoint délégué.
Le délai de réponse est en principe d'un ou deux mois pour une déclaration préalable, de deux ou trois mois pour une demande de permis de construire ou de démolir. Le récépissé remis lors du dépôt explique les délais et la procédure d'instruction.
Une autorisation est valable deux ans. Elle doit être affichée sur le lieu des travaux, notamment afin d'informer les tiers.

Adresses et sites utiles pour vous informer
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

5, rue Carnot
94600 CHOISY LE ROI 
Tél. : 01 48 52 55 20
caue94.fr


Direction Départementale de l'Equipement
12/14, rue des Archives
94000 CRETEIL 
Tél. : 01.49 80 21 00
val-de-marne-equipement.gouv.fr

Inspection Générale des Carrières
1, place Denfert-Rochereau
75014 PARIS 
Tél. : 01.40 47 58 00
(renseignements techniques uniquement sur place ou par courrier)
Centre des Impôts Fonciers (cadastre)

1, place de la Coupole
94225 CHARENTON LE PONT CEDEX 
Tél. : 01 45 13 08 50
dgi.finances.gouv.fr

Sites internet :

service-public.fr (formulaires en ligne)
architectes.org (site de l'ordre professionnel)
cadastre.gouv.fr (consulter ou obtenir un plan du cadastre)
val-de-marne.pref.gouv.fr (préfecture)



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Auteur: Gérard VOLANTE